Calculatrice de la période de présence effective

A. RÈGLES DE CALCUL

Q1: Pour être admissible à la citoyenneté canadienne, combien de temps dois-je avoir vécu au Canada?

R1: Vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1095 jours au cours des cinq (5) années qui ont précédé la date de votre demande.

Q2: Comment la période de présence effective est-elle calculée aux fins de la citoyenneté?

R2: Seules les cinq (5) années précédant la date de la présentation de votre demande sont considérées comme votre période d’admissibilité. Durant cette période de cinq ans :

• Chaque jour que vous avez passé au Canada en tant que résident permanent compte pour une journée complète.
• Chaque jour que vous avez passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée avant de devenir résident permanent compte comme une demi-journée (jusqu’à concurrence de 365 journées). Par conséquent, afin d’obtenir le crédit maximum de 365 jours, vous devez avoir été effectivement présent au Canada en tant que résident temporaire pendant 730 jours sur votre période d’admissibilité.
• On ne tient pas compte des périodes durant lesquelles vous avez purgé une peine pour calculer la période de présence effective (vous ne pouvez calculer les périodes durant lesquelles vous avez purgé une peine d’emprisonnement ni les périodes associées à une probation et/ou à une libération conditionnelle). Consultez la Question 11 pour connaître les exceptions à cette règle.

Exemple

Vous êtes entré au Canada pour la première fois en tant que résident temporaire autorisé (RT) le 1^er avril 2012. Vous avez ensuite été légalement admis au Canada en tant que résident permanent (RP) le 1^er janvier 2016 et avez signé votre demande de citoyenneté le 1^er avril 2018.

La période de cinq ans commence le 1^er avril 2013. Aucune période antérieure à cette date ne peut être prise en compte dans le calcul de la présence effective; seules les cinq années précédant immédiatement la demande peuvent être utilisées.

Dans ce cas-ci, votre période d’admissibilité est du 1^er avril 2013 au 31 mars 2018. Pendant votre période d’admissibilité, vous avez accumulé le maximum de 365 jours de présence effective en tant que résident temporaire autorisé avant de devenir un résident permanent, même si vous avez voyagé à l’étranger 44 jours avant de devenir résident permanent. Vous avez également accumulé 821 jours de présence effective après avoir été légalement admis au Canada en tant que résident permanent. Cependant, vous avez passé 57 jours complets à l’extérieur du Canada, ce qui réduit votre présence effective en tant que résident permanent à 764 jours au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande.

• Début de la période d’admissibilité = 1^er avril 2013
• Obtention de la RP = 1er avril 2016
• Absences avant l’obtention de la RP = 1^er au 31 mars 2014 (29 jours) + 15-31 décembre 2014 (15 jours)
• Absences comme RP = 1^er février 2017 au 31 mars 2017 (57 jours)
• Date de la demande = 1^er avril 2018
• Calcul : Présence effective = 365 jours comme RT + 764 jours comme RP = 1129 jours de présence effective. Vous êtes admissible à la présentation d’une demande de citoyenneté canadienne.

Ventilation

Temps passé en tant que résident temporaire ou personne protégée au Canada dans la période d’admissibilité

01AVR2013 au 31MAR2014 = 365 jours civils

01AVR2014 au 31MAR2015 = 365 jours civils

01AVR2015 au 31MAR2016 = 366 jours civils

365 + 365 + 366 = 1096 jours civils

1096 jours - 44 jours d’absence = 1052 jours civils totaux en tant que résident temporaire autorisé au Canada avant l’obtention de la résidence permanente

1052 jours x 0,5 jour de crédit admissible = 526 jours de présence effective totale calculée au Canada avant l’obtention de la résidence permanente

Crédit maximal admissible pour la période de présence effective au Canada avant l’obtention de la résidence permanente = 365

Temps passé en tant que résident permanent au Canada dans la période d’admissibilité

01JANV2016 au 31MARS2016 = 91 jours civils

01AVR2016 au 31MAR2017 = 365 jours civils

01AVR2017 au 31MARS2018 = 365 jours civils

91 + 365 + 365 = 821 jours civils

821 jours - 57 jours d’absence = 764 jours de présence effective totale au Canada en tant que résident permanent

Présence effective = 365 jours + 764 jours = 1129 jours de présence effective. Vous êtes admissible à la présentation d’une demande de citoyenneté canadienne.

Nous encourageons les demandeurs à attendre d’avoir accumulé plus de 1095 jours de présence effective avant de présenter leur demande, au cas où le calcul des absences serait erroné ou le nombre total de jours de présence effective n’atteindrait plus 1095 pour toute autre raison.

Q3: Quand j’essaie de calculer mes absences, j’obtiens des chiffres différents des résultats de la calculatrice de la période de présence effective. Comment la calculatrice de la période de présence effective détermine-t-elle le nombre de jours de chaque absence?

R3: Voici les règles qu’applique la calculatrice pour déterminer le nombre de jours de chaque absence déclarée :

• Pour le calcul de la durée d’une absence, le jour de votre départ du Canada et le jour de votre retour NE SONT PAS considérés comme des journées d’absence. Les deux sont comptés comme des jours de présence effective parce que vous étiez physiquement au Canada pendant une partie de la journée du départ et de l’arrivée. Par exemple, si vous avez été absent du Canada du 1er au 15 juillet 2013, une période de 13 jours d’absence est calculée. Également, si vous quittez le Canada le 1er juillet 2013 et revenez le 2 juillet 2013, 0 jour d’absence sera calculé. Vous devez quand même déclarer cette absence. Mais sachez que la calculatrice ne tient compte que des journées complètes passées hors du Canada dans le calcul des absences.
• Si vous avez été absent un 29 février (année bissextile), cette journée est calculée comme une journée d’absence ou créditée comme une journée de présence.
• Le nombre total de jours d’absence comprend toutes les absences du Canada au cours de la période de cinq ans qui précède la date de la demande.

Le nombre total de jours d’absence comprend toutes les absences du Canada au cours des six années précédant immédiatement la date de votre demande, ou depuis que vous avez obtenu le statut de résident permanent, selon la date la plus récente.

Q4: Comment dois-je déclarer le temps passé au Canada avant de devenir un résident permanent (RP)?

R4: Si vous n’étiez pas un résident permanent pour l’ensemble de votre période d’admissibilité, soit les cinq (5) années précédant la date de votre demande, la calculatrice de la période de présence effective vous demandera automatiquement si vous étiez physiquement présent au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée avant de devenir un résident permanent. Si vous répondez « oui » à cette question, vous devrez ensuite énumérer toutes les périodes pendant lesquelles vous déteniez le statut de résident temporaire autorisé ou de personne protégée au Canada. Chaque jour que vous avez passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée avant de devenir résident permanent compte comme une demi-journée (jusqu’à concurrence de 365 journées). Par conséquent, afin d’obtenir le crédit maximum de 365 jours, vous devez avoir été effectivement présent au Canada en tant que résident temporaire pendant 730 jours sur votre période d’admissibilité.

Q5: Pourquoi dois-je déclarer le temps passé au Canada en tant que résident temporaire?

R5: Vous devriez déclarer tout le temps passé au Canada pendant votre période d’admissibilité, soit les cinq (5) ans précédant la date de votre demande, y compris le temps passé au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée. Cela vous permettra de compter le nombre maximum de jours où vous étiez effectivement présent au Canada dans votre demande.

Q6: Puis-je utiliser le temps passé au Canada sans statut juridique de résident temporaire, de personne protégée ou de résident permanent dans le calcul de ma présence effective?

R6: Vous devriez déclarer tout le temps passé au Canada pendant votre période d’admissibilité, soit les cinq (5) ans précédant la date de votre demande, y compris le temps passé au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée. Cela vous permettra de compter le nombre maximum de jours où vous étiez effectivement présent au Canada dans votre demande

Le statut de résident temporaire comprend l’autorisation légale d’entrer ou de demeurer au Canada à titre :

• de visiteur;
• d’étudiant;
• de travailleur;
• de titulaire d’un permis de résidence temporaire.

Une personne protégée est une personne qui :

• soit une personne reconnue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comme étant une personne à protéger;
• a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.

Remarque : Si vous avez présenté une demande d’asile ou figuriez dans la demande d’asile présentée par un membre de votre famille, la période entre la date de la demande et la date à laquelle vous recevez une décision favorable confirmant votre statut de personne protégée, conformément aux définitions ci-dessus, ne sera pas prise en compte dans le calcul relatif à la présence effective au Canada.

Un résident permanent est une personne qui :

• a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien.

B. Les absences que vous devez déclarer

Q7: Dois-je déclarer un séjour d’une journée aux États-Unis?

R7: Oui. Vous devez indiquer toutes les absences, même si vous revenez le jour même.

Q8: Je me rends souvent aux États-Unis et je ne me rappelle pas des dates exactes de ces voyages. Que dois-je faire?

R8: Pour utiliser la calculatrice de la période de présence effective, il faut inscrire les dates exactes. Vérifiez votre passeport et d’autres documents comme : relevés bancaires, itinéraires et reçus de voyage pour vous aider à déterminer vos dates de voyage.

Q9: Je voyage souvent dans le cadre de mon travail (je suis camionneur, employé d’un transporteur aérien, etc.). Dois-je déclarer ces absences?

R9: Oui. Toutes les absences du Canada, peu importe la raison, doivent être déclarées.

Q10: Dois-je déclarer mes absences du Canada avant de devenir un résident permanent?

R10: Oui, toutes les absences du Canada pendant votre période d’admissibilité, soit les cinq ans précédant la date de votre demande, doivent être déclarées. Par conséquent, vos absences pendant la période passée comme résident temporaire ou personne protégée durant votre période d’admissibilité doivent également être déclarées.

C. PÉRIODES PASSÉES À PURGER UNE PEINE EN RAISON D’UNE INFRACTION

Q11: J’ai entendu dire que le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation peut être considéré comme une présence effective dans certaines circonstances. Est-ce le cas?

R11: En général, on ne tient pas compte des périodes durant lesquelles une peine a été purgée en raison d’une infraction au Canada pour calculer la période de présence effective nécessaire à l’obtention de la citoyenneté canadienne (autrement dit, vous ne pouvez calculer les périodes d’emprisonnement, ni les périodes de probation ou les périodes de liberté conditionnelle). Il existe cependant certaines exceptions, que voici :

• On ne tient compte que des cinq (5) années précédant la date de la présentation de votre demande pour calculer la période de présence effective. Il n’est pas nécessaire de déclarer les périodes durant lesquelles vous avez purgé une peine avant cette période de cinq ans.
• Les périodes de probation qui résultent d’une absolution sous condition peuvent être incluses dans la période de présence effective si la probation a été dûment réalisée (c.-à-d. si vous n’avez pas manqué aux conditions de la probation). Il n’est pas nécessaire de déclarer ce temps pour le calcul de la présence effective.
• Il n’est pas nécessaire de déclarer les périodes passées en prison ou en probation si :
  • vous avez été déclaré coupable en vertu de la Loi sur les systèmes de justice pénale pour les adolescents, que l’on vous a infligé une peine applicable aux adolescents et que vous avez purgé toute votre peine; ou
  • vous avez été reconnu coupable en vertu de l’ancienne Loi sur les jeunes contrevenants et que vous avez purgé toute votre peine.

Q12: Lorsque je fais moi-même le calcul du nombre de jours passés à purger une peine, j’obtiens un résultat différent de celui de la calculatrice de la période de présence effective. Comment la calculatrice de la période de présence effective détermine-t-elle le nombre de jours pour chaque peine?

R12: La calculatrice utilise les règles suivantes pour déterminer le nombre de jours passés à purger chaque peine :

• Dans le calcul d’une peine, tous les jours sont inclus. Par exemple, une peine purgée du 1^er juillet au 15 juillet 2013 équivaut à 15 jours.
• Lorsqu’une période passée à purger une peine comprend un 29 février (année bissextile), ce jour est calculé dans la durée de la peine.
• Le nombre total de jours passés à purger une peine comprend toutes les peines purgées au cours des cinq années précédant immédiatement la date de votre demande.

Q13: Mon ordonnance de probation n’indique pas les dates exactes où je suis en probation, mais plutôt une période (p. ex. six mois, un an, etc.) Que dois-je inscrire?

R13: Lors de la saisie du temps passé à purger une peine, la date de début est généralement la date de l’ordonnance de probation, à moins d’indication contraire. Pour calculer la date de fin, inspirez-vous de l’exemple suivant :

Par exemple, si l’ordonnance de probation entre en vigueur le 15 juin 2013, une probation de trois mois se terminera le 14 septembre 2013, une probation de six mois se terminera le 14 décembre 2013, et une probation d’un an se terminera le 14 juin 2014.

Q14: Dois-je déclarer le temps passé à purger une peine avant de devenir un résident permanent?

R14: Oui, tout le temps passé à purger une peine pendant votre période d’admissibilité, soit les cinq (5) ans précédant la date de votre demande, doit être déclaré.

D. Et ensuite?

Q15: Que dois-je faire si je satisfais à l’exigence de 1095 jours de présence effective et je désire présenter ma demande maintenant?

R15: Imprimez le calcul et joignez-en une copie à votre Demande de citoyenneté canadienne. Assurez-vous que les dates suivantes sont toutes identiques :

• Date de la demande utilisée dans ce calcul;
• Date de la signature sur l’imprimé de la calculatrice de la période de présence effective;
• Date de la signature sur le formulaire demande de citoyenneté canadienne

Vous ne pouvez pas postdater la signature sur votre demande, et elle ne peut pas être datée de plus de 90 jours avant réception par IRCC.

Veuillez noter que si vous présentez votre demande alors que vous avez accumulé moins de 1095 jours de présence effective au cours des cinq (5) années qui ont précédé la date de votre demande, votre demande vous sera retournée.

Si vous avez mal calculé le temps passé à purger une peine ou vos absences et que vous avez soumis une demande alors que vous ne respectiez pas l’exigence relative à la présence effective, et que l’on détermine ultérieurement, alors que votre demande est en cours de traitement (p. ex. après avoir examiné vos documents du tribunal), que vous avez un nombre de jours de présence effective insuffisant, votre demande sera refusée. Les frais de traitement de la demande d’attribution de la citoyenneté ne seront pas remboursés.

Q16: Que dois-je faire si je désire présenter ma demande plus tard?

R16: Si vous souhaitez sauvegarder ce calcul, vous devrez vous inscrire et fournir une adresse électronique. N’oubliez pas de vérifier toutes les dates, y compris la date de demande, lorsque vous récupérez un calcul sauvegardé.

Si vous ne respectez pas les exigences, la calculatrice vous indiquera à quelle date vous devriez être en mesure de présenter votre demande, si rien d’autre ne change et si vous demeurez au Canada. Une fois que vous respectez les conditions requises pour présenter votre demande, vous devriez refaire le calcul et vous assurer que votre période d’admissibilité correspond à la date où vous signez votre demande avant d’envoyer cette dernière.

Q17: Je n’ai pas présenté ma demande lorsque j’ai effectué le calcul, et ma situation n’a pas changé (aucune absence supplémentaire ni peine purgée). Pourquoi devrais-je refaire le calcul avant de présenter ma demande?

R17: Si vous décidez de présenter votre demande à une date ultérieure, vous devrez refaire le calcul afin que la date de la demande dans votre calcul de présence effective corresponde au jour où vous signez le formulaire de demande. Cela vous permettra aussi de confirmer que vous répondez aux exigences avant de présenter votre demande. La loi pourrait avoir changé et les exigences pourraient être différentes. Il se pourrait aussi que vous ayez fait une erreur la première fois que vous avez utilisé la calculatrice ou que vous ayez omis une absence.

Q18: J’ai utilisé la calculatrice de la période de présence effective pour déterminer si je peux demander la citoyenneté. Je remplis actuellement le formulaire de demande et on y renvoie au formulaire Comment calculer la période de présence effective (CIT 0407). Dois-je remplir le formulaire?

R18: Le formulaire Comment calculer la période de résidence [CIT 0407] est le formulaire pour effectuer un calcul manuel. Vous devez soumettre un seul calcul de présence physique. La calculatrice de la période de présence effective en ligne est la méthode préférée et la plus exacte pour calculer votre période de présence effective au Canada. Imprimez le calcul issu de la calculatrice de la période de présence effective et joignez-en une copie à votre Demande de citoyenneté canadienne. Si vous joignez une copie de cette feuille à votre demande, vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire Comment calculer la période de présence effective (CIT 0407). Assurez-vous que les dates suivantes sont toutes identiques :

• Date de la demande utilisée dans ce calcul;
• Date de la signature sur l’imprimé de la calculatrice de la période de présence effective;
• Date de la signature sur le formulaire Demande de citoyenneté canadienne

Vous ne pouvez pas postdater la signature sur votre demande, et elle ne peut pas être datée de plus de 90 jours avant réception par IRCC.

Q19: Pourquoi est-il important que la date de la demande utilisée dans le calcul et la date de signature qui apparaît sur le formulaire de demande et sur l’imprimé du calcul soient identiques?

R19: Cela est important afin que la date de votre demande ne prête pas à confusion, car votre admissibilité à demander la citoyenneté est basée sur cette date. S’il y a confusion, cela pourrait entraîner un retard dans le traitement de votre demande, attribuable au fait que nous tentions d’éclaircir la situation, en particulier si l’une des dates ne vous permet pas de demander la citoyenneté. Si la question ne peut pas être résolue, l’information qui apparaît sur votre formulaire de demande sera considérée comme exacte et utilisée pour déterminer votre admissibilité.

Q20: Pourquoi l’exigence de présence effective porte-t-elle sur cinq (5) ans, alors que l’exigence pour le certificat de police à l’étranger porte sur quatre (4) ans?

R20: C’est parce qu’il s’agit de deux exigences différentes en vertu de la loi. L’exigence de présence effective est de 1095 jours sur les cinq (5) années précédant immédiatement la date de votre demande de citoyenneté. Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si vous avez été reconnu coupable d’une infraction à l’extérieur du Canada (qui équivaut à un acte criminel au Canada) au cours des quatre (4) années qui précèdent la date de votre demande.

E. MESSAGES D'ERREUR

Q21: Lorsque je tente d’énumérer mes absences du Canada ou les périodes durant lesquelles j’ai purgé une peine, j’obtiens un message d’erreur. Qu’est-ce qui ne va pas?

R21: Les erreurs suivantes commises pendant l’énumération des absences ou des périodes durant lesquelles une peine a été purgée généreront les messages d’erreur suivants :

• Renseignements manquants : du, au, destination ou motif de l’absence, type de peine purgée.
• Les périodes d’absence se chevauchent.

N’oubliez pas que :

• les mois suivants comptent 31 jours : janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre.
• les mois suivants comptent 30 jours : avril, juin, septembre et novembre.
• le mois de février compte généralement 28 jours. Le 29 février compte dans le calcul lors des années bissextiles.

F. QUESTIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ

Q22: Pourquoi le bouton « Imprimer » ne fonctionne-t-il pas lorsque j’essaie d’imprimer le résultat final?

R22. Si le bouton « Imprimer » ne fonctionne pas, soit vous n'avez pas accès à une imprimante, soit l'imprimante n'est pas configurée pour votre navigateur. Si vous n'avez pas accès à une imprimante, sélectionnez « Fichier -> Enregistrer sous… » et enregistrez le fichier html. Vous pourrez ouvrir le fichier html à partir de ce disque ou de cette disquette pour visualiser votre résultat final. Si vous avez accès à une imprimante et souhaitez encore imprimer, sélectionnez
« Fichier -> Imprimer » et suivez les instructions du navigateur.

Q23: Pourquoi dois-je vider la mémoire cache de mon navigateur?

R23. Lorsque vous visitez un site Web, certains renseignements comme l’adresse de la page, ou l’URL, sont conservés dans la mémoire de votre navigateur. Pour protéger les renseignements qui vous concernent, vous devriez vider la mémoire cache de votre navigateur. Les renseignements seront ainsi protégés.

Q24: Pourquoi y a-t-il une fermeture de session après un certain temps?

R24. Ce service en ligne tient compte des périodes d’inactivité. Si vous n’utilisez pas votre ordinateur pendant une longue période alors que vous êtes branché sur ce service, il se peut qu’on vous demande d’ouvrir une nouvelle session. Il s’agit d’une mesure de sécurité qui permet de vérifier votre identité et de protéger les renseignements vous concernant.

Q25: Que veut dire cryptage?

R25. Le cryptage, ou encodage, est une façon de protéger des renseignements importants au moyen d’un code pour que d’autres machines ou d’autres personnes ne puissent pas les lire. Les renseignements concernant votre demande seront décryptés, ou décodés, quand ils auront atteint notre serveur, qui est protégé.

Ce service en ligne utilise le cryptage pour qu’aucune personne ou aucun groupe non autorisé ne puisse avoir accès aux renseignements vous concernant. Les renseignements sont cryptés avant d’être transmis à partir de votre ordinateur. Leur format est donc modifié pour qu’ils puissent nous être transmis en toute sécurité via Internet. Une fois cryptés, les renseignements ne peuvent pas être lus tant qu’ils ne sont pas arrivés à destination et qu’ils n’ont pas été décodés au moyen d’une clé de cryptage.

Q26: Qu’est-ce qu’un protocole de transfert hypertexte (HTTP) via le protocole sécurisé de cryptage (HTTPS)?

R26. HTTPS est un protocole Web incorporé aux navigateurs. Il crypte et décrypte les demandes d’accès à une page par l’utilisateur. Il crypte et décrypte également les renseignements renvoyés par les serveurs Web.

Q27: Comment dois-je mettre fin à une session?

R27. Lorsque vous utilisez ce service en ligne, vous verrez un lien de fin de session en haut de la page. En cliquant sur ce lien, vous verrez un écran qui vous indiquera d’autres mesures à prendre pour garantir la protection des renseignements vous concernant.