Calculatrice de la période de présence effective

Quelles est l'exigence en matière de présence effective?

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq années qui ont précédé la date de votre demande. Nous encourageons les demandeurs à attendre d'avoir accumulé plus de 1 095 jours de présence effective avant de présenter leur demande, au cas où le calcul des absences serait erroné ou le nombre total de jours de présence effective n'atteindrait plus 1 095 pour toute autre raison. Veuillez prendre note que vous ne pouvez pas satisfaire à l'obligation de résidence sans avoir passé au moins deux (2) ans en tant que résident permanent.

Dans le calcul de votre période de présence effective au Canada :

• seules les cinq (5) dernières années précédant la date de présentation de la demande sont prises en considération;
• chaque jour où vous avez été effectivement présent au Canada en tant que résident temporaire autorisé ou que personne protégée avant d'avoir obtenu le statut de résident permanent compte comme une demi-journée (jusqu'à un maximum de 365 jours);
• chaque jour où vous avez été effectivement présent au Canada après avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une journée;
• le temps passé à purger une peine relative à une infraction commise au Canada (p. ex. purgé une peine demprisonnement, de probation et/ou une libération conditionnelle) ne peut être pris en compte pour la période de présence effective (il existe des exceptions à cette règle).

Afin de vous aider à déterminer quand présenter votre demande, la calculatrice de la période de présence calcule si et quand vous satisferez à lexigence relative aux 1 095 jours.

Comment dois-je utiliser la calculatrice de la présence effective?

• Fournissez l'information demandée.
• Inscrivez toutes les dates correctement.
• Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez purgé une peine au Canada au cours des cinq dernières années.
• Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez été absent du Canada, y compris vos déplacements pour le travail ou pour des vacances, au cours des cinq dernières années.

La calculatrice de la présence effective recueille seulement les données des cinq (5) années précédant la date de votre demande.

Et ensuite?

La calculatrice vous indiquera si vous répondez à l'exigence en matière de présence effective.

• Si vous répondez à l'exigences en matière de présence effective, joignez-en une copie à votre Demande de citoyenneté canadienne. Si vous joignez une copie de cette feuille à votre demande, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire Comment calculer la période de présence effective (CIT 0407).
• Si vous ne répondez pas à l'exigences en matière de présence effective, vous ne pouvez pas présenter de demande de citoyenneté. La calculatrice vous indiquera la date à laquelle vous devriez pouvoir présenter une demande, si rien d'autre ne change et si vous demeurez au Canada. Une fois que vous remplissez les conditions requises pour présenter votre demande, refaites le calcul avant d'envoyer votre demande. Votre situation pourrait avoir changé (par exemple, vos absences pourraient être plus nombreuses), ce qui pourrait influer sur votre admissibilité. Si vous désirez enregistrer ce calcul, vous devrez vous inscrire en indiquant une adresse électronique. N'oubliez pas de revoir toutes les dates, notamment la date de la demande, lorsque vous récupérez un calcul enregistré.

Certificats de police étrangers

Au cours des quatre (4) années précédant immédiatement la date de votre demande, si vous avez passé 183 jours consécutifs (depuis que vous avez 18 ans) dans un pays (autre que le Canada), vous devez fournir un certificat de police pour chaque pays. Si vous étiez dans votre pays d'origine immédiatement avant de devenir résident permanent et d'être admis au Canada et que cette période tombe pendant la période de quatre ans, vous n'avez PAS à fournir de certificat de police. Veuillez l'indiquer dans la case explication du formulaire de demande.

Voir Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) pour obtenir des renseignements précis et à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police dans les différents pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez consulter la Foire aux questions.