Calculatrice de la période de présence effective

La calculatrice de la période de présence effective est destinée aux résidents permanents qui souhaitent présenter une demande d'attribution de citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi.

L'utilisation de la calculatrice vous permet de vérifier si vous avez été effectivement présent au Canada assez longtemps pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté. Si tel est le cas, la calculatrice vous indiquera que vous pouvez présenter une demande, sinon, elle vous indiquera à quel moment vous pourrez en présenter une.

La calculatrice en ligne est la méthode préférée pour calculer votre présence effective au Canada.

Quelles est l'exigence en matière de présence effective?

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq années qui ont précédé la date de votre demande. Nous encourageons les demandeurs à attendre d'avoir accumulé plus de 1 095 jours de présence effective avant de présenter leur demande, au cas où le calcul des absences serait erroné ou le nombre total de jours de présence effective n'atteindrait plus 1 095 pour toute autre raison. Veuillez prendre note que vous ne pouvez pas satisfaire à l'obligation de résidence sans avoir passé au moins deux (2) ans en tant que résident permanent.

Dans le calcul de votre période de présence effective au Canada :

  • seules les cinq (5) dernières années précédant la date de présentation de la demande sont prises en considération;
  • chaque jour où vous avez été effectivement présent au Canada en tant que résident temporaire autorisé ou que personne protégée avant d'avoir obtenu le statut de résident permanent compte comme une demi-journée (jusqu'à un maximum de 365 jours);
  • chaque jour où vous avez été effectivement présent au Canada après avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une journée;
  • le temps passé à purger une peine relative à une infraction commise au Canada (p. ex. purgé une peine demprisonnement, de probation et/ou une libération conditionnelle) ne peut être pris en compte pour la période de présence effective (il existe des exceptions à cette règle).

Afin de vous aider à déterminer quand présenter votre demande, la calculatrice de la période de présence calcule si et quand vous satisferez à lexigence relative aux 1 095 jours.

Comment dois-je utiliser la calculatrice de la présence effective?

  • Fournissez l'information demandée.
  • Inscrivez toutes les dates correctement.
  • Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez purgé une peine au Canada au cours des cinq dernières années.
  • Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez été absent du Canada, y compris vos déplacements pour le travail ou pour des vacances, au cours des cinq dernières années.

La calculatrice de la présence effective recueille seulement les données des cinq (5) années précédant la date de votre demande.

Et ensuite?

La calculatrice vous indiquera si vous répondez à l'exigence en matière de présence effective.

  • Si vous répondez à l'exigences en matière de présence effective, imprimez la feuille de calcul et joignez-en une copie à votre Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1). Si vous joignez une copie de cette feuille à votre demande, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire Comment calculer la période de présence effective (CIT 0407). Assurez-vous que la date de demande utilisée pour le calcul et la date de signature qui apparaît sur le formulaire de demande et sur l'imprimé du calcul sont identiques. Vous ne pouvez pas postdater la signature sur votre demande, et elle ne peut pas être datée de plus de 90 jours avant réception par IRCC.
  • Si vous ne répondez pas à l'exigences en matière de présence effective, vous ne pouvez pas présenter de demande de citoyenneté. La calculatrice vous indiquera la date à laquelle vous devriez pouvoir présenter une demande, si rien d'autre ne change et si vous demeurez au Canada. Une fois que vous remplissez les conditions requises pour présenter votre demande, refaites le calcul avant d'envoyer votre demande. Votre situation pourrait avoir changé (par exemple, vos absences pourraient être plus nombreuses), ce qui pourrait influer sur votre admissibilité. Si vous désirez enregistrer ce calcul, vous devrez vous inscrire en indiquant une adresse électronique. N'oubliez pas de revoir toutes les dates, notamment la date de la demande, lorsque vous récupérez un calcul enregistré.

Certificats de police étrangers

Vous devez présenter un certificat de police de chaque pays, autre que le Canada, où vous avez été présent pendant 183 jours ou plus au cours des quatre (4) années qui précèdent immédiatement la date où vous présentez votre demande.

Pour ce calcul, il importe peu que votre absence ait eu lieu avant ou après l'obtention de votre statut de résident permanent du Canada. Chaque jour passé à l'extérieur du Canada compte comme un jour complet dans l'autre pays.

Voir Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) pour obtenir des renseignements précis et à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police dans les différents pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez consulter la Foire aux questions.

Si vous restez inactif dans cette application pendant 30 minutes ou plus votre session se temporisera. C'est une mesure de sécurité qui permet de confirmer votre identité et de protéger vos renseignements personnels.