Calculatrice de la période de résidence

La calculatrice de la période de résidence est destinée aux résidents permanents qui souhaitent présenter une demande de citoyenneté en tant qu'adultes (18 ans et plus).

L'utilisation de la calculatrice vous permet de vérifier si vous avez habité au Canada assez longtemps pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté. Si tel est le cas, la calculatrice vous indiquera que vous pouvez présenter une demande, sinon, elle vous indiquera à quel moment vous pourrez en présenter une.

Quelles sont les exigences en matière de résidence?

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1095 jours) au cours des quatre années (1460 jours) précédant la présentation de votre demande. Veuillez prendre note que vous ne pouvez répondre aux exigences en matière de résidence sans être un résident permanent depuis au moins deux ans.

Dans le calcul de votre période de résidence au Canada :

  • seules les quatre dernières années précédant la date de présentation de la demande sont prises en considération;
  • chaque jour que vous avez passé au Canada avant d'obtenir le statut de résident permanent compte pour une demi-journée;
  • chaque jour que vous avez passé au Canada après avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une journée;
  • le temps que vous avez passé à purger une peine relative à une infraction commise au Canada (p. ex. peine purgée dans une prison, un pénitencier ou une maison de correction, condamnation avec sursis, probation et/ou libération conditionnelle) ne peut être pris en compte pour la période de résidence (il existe des exceptions à cette règle);
  • vos absences du Canada peuvent avoir des conséquences sur votre résidence. Seul un juge de la citoyenneté peut déterminer si vous répondez aux exigences en matière de résidence avec moins de 1095 jours de présence physique.

Afin de vous aider à déterminer quand présenter votre demande, la calculatrice de la période de résidence effectue trois calculs différents :

Comment dois-je utiliser la calculatrice?

  • Fournissez l'information demandée.
  • Inscrivez toutes les dates correctement.
  • Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez purgé une peine au Canada au cours des quatre dernières années.
  • Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez été absent du Canada au cours des quatre dernières années.

Et ensuite?

La calculatrice vous indiquera si vous répondez aux exigences en matière de résidence.

  • Si vous répondez aux exigences en matière de résidence, vous pouvez imprimer la feuille de calcul et en joindre une copie à votre Demande de citoyenneté canadienne - Adultes. Si vous joignez une copie de cette feuille à votre demande, vous n'avez pas besoin de remplir les sections 6 a) et 6 b) du formulaire de demande. Cochez simplement
    « Calculatrice de la période de résidence en ligne » à la question 6 h) du formulaire. Assurez-vous que la date de demande utilisée pour le calcul et la date de signature qui apparaît sur le formulaire de demande et sur l'imprimé du calcul sont identiques.
  • Si vous ne répondez pas aux exigences en matière de résidence, la calculatrice vous indiquera la date à laquelle vous devriez pouvoir présenter une demande. Vous pouvez imprimer les résultats pour vos dossiers. Une fois que vous remplissez les conditions requises pour présenter votre demande, vous devriez refaire le calcul avant d'envoyer votre demande. Votre situation pourrait avoir changé (par exemple, vos absences pourraient être plus nombreuses), ce qui pourrait influer sur votre admissibilité.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada.

Si vous restez inactif dans cette application pendant 30 minutes ou plus votre session se temporisera. C’est une mesure de sécurité qui permet de confirmer votre identité et de protéger vos renseignements personnels.